Harcèlement sexuel : Entreprise comment agir ?

11 Jan

Harcèlement sexuel : modification du règlement intérieur et affichage obligatoire

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel renforce la prévention dans le monde professionnel.

Une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel.

La loi donne une double définition du délit de harcèlement sexuel, selon qu’il s’agit de faits répétés ou d’un acte unique assimilé au harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

La nouvelle loi couvre ainsi toutes les situations dans lesquelles des personnes peuvent faire l’objet de ce type d’agissements. Elle sanctionne les actes de harcèlement, qu’ils soient commis par un collègue, par un cadre sportif, par un formateur, par l’agent d’une autre entreprise ou par un supérieur hiérarchique.

Harcèlement sexuel : modification du règlement intérieur et affichage obligatoire

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement sexuel ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit protéger la santé de ses salariés en vertu de ses obligations de prévention et de sécurité. Il doit ainsi prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel.

Le règlement intérieur n’étant obligatoire que dans les entreprises de plus de 20 salariés, l’employeur peut donc utiliser d’autres moyens : notes de service, mails, courriers ou affichage sur des panneaux dans l’entreprise.

Les textes relatifs au harcèlement sexuel doivent être obligatoirement affichés dans les lieux de travail et également dans les locaux où se fait l’embauche.

Qui contacter en cas de harcèlement dans l’entreprise ?

Que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez alerter le chef d’entreprise ou le chef de service mais aussi solliciter les institutions représentatives du personnel. Enfin, si vous êtes victime de harcèlement sexuel vous pouvez également en parler avec le médecin du travail et/ou l’inspecteur du travail.

Plus d’informations : 

Interstys / Numéro d’urgence  06 13 76 64 91

Une Réponse to “Harcèlement sexuel : Entreprise comment agir ?”

  1. Convention.fr 28 juillet 2016 à 11:07 #

    Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les victimes et/ou les témoins peuvent également contacter le CHSCT, qui donnera l’alerte et aidera la victime dans les démarches.

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