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Au delà des désaccords, l’accord sur l’emploi avance

27 Mar

Au delà des désaccords, l’accord sur l’emploi avance

AG

Qu’est ce que l’ANI ?

L’Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 a pour objectifs de modifier les droits sociaux des salariés et des employeurs afin d’assurer la sécurisation de l’emploi pour les salariés. Il est aussi appelé projet de « sécurisation de l’emploi ».

L’Observatoire du stress et des mobilités forcées alerte sur les risques psycho sociaux liés à la mobilité des salariés.

Dans une lettre envoyée le 14 mars dernier au gouvernement et aux députés, l’Observatoire du stress et des mobilités forcées, alerte sur les risques pycho-sociaux liés à la mobilité des salariés sans limite géographique, mesure énoncée dans le texte de l’accord national interprofessionnel.

Aujourd’hui, sa première critique porte sur « l’absence de limites à la mobilité géographique des salariés« . En effet, selon l’Observatoire le texte ne « fixe plus de borne à la mobilité, ne protège plus les travailleurs les plus précaires contre des mobilités qu’ils n’ont pas les moyens de suivre« . Ce que désapprouve Pierre Morville, l’un des fondateurs de l’Observatoire, qui ajoute à l’AFP: «  Les résultats sont connus de tous, c’est la liquidation de 5 à 10% des travailleurs à chaque réorganisation et la destruction des vies professionnelles, familiales et personnelles de milliers de foyers,allant jusqu’au suicide ». Lire aussi : http://www.humanite.fr/social-eco/alerte-sur-les-risques-psycho-sociaux-de-l-accord-517439

De nombreuses modifications du code du travail en faveur des salariés

En effet, le projet de sécurisation de l’emploi promet de « nouveaux droits » pour les salariés et chômeurs, même si la plupart sont soumis à des négociations ultérieures, entre autres : la généralisation des mutuelles d’entreprise d’ici à 2016, un compte individuel de formation, l’encadrement des temps partiels, des droits rechargeables à l’assurance chômage et la taxation de certains contrats à durée déterminée. Lire plus : http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/le-projet-de-loi-sur-la-securisation-de-l-emploi-en-10-points-cles_39014.html

Un accord aujourd’hui transposé en projet de loi qui promet encore quelques ajustements

C’est donc à l’Assemblée nationale que le texte sera débattu en séance entre le 2 et le 5 avril. Le projet de loi qui succède à l’accord et qui a déjà été amélioré va se voir être à nouveau repris.

En effet, l’enjeu de cet accord devenu projet de loi, c’est la révolution du droit du travail qu’il représente. A l’Assemblée, les députés Front de gauche ont promis des « centaines d’amendements ».

Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, a récemment annoncé (le mardi 19 mars) qu’il y a des  « éléments [de la loi sur l’emploi] qui, selon nous, devraient encore être modifiés par le gouvernement avant d’entrer à l’Assemblée ».

A lire aussi :

http://www.juritravail.com/Actualite/modifier-contrat-pour-motif-economique/Id/48221

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/12/l-accord-emploi-arrive-chez-les-deputes-ps-dans-un-climat-apaise_1846874_823448.html

http://lentreprise.lexpress.fr/ressources-humaines/accord-emploi-le-gouvernement-leve-le-voile-sur-trois-zones-d-ombre_38524.html

http://lci.tf1.fr/economie/social/accord-sur-l-emploi-le-projet-de-loi-presente-en-conseil-des-ministres-7865960.html

Claire Leduc